J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17927

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Décision no 2001-539 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ROR


NOR : CSAX0101539S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ROR ;
Vu la demande adressée le 10 août 2001 par l'association Ondes rochettoises ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination « ROR » est remplacée par : « OR FM ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis